La justice belge face au génocide rwandais
La symbolique de la compétence universelle en question
DOI :
https://doi.org/10.35295/osls.iisl/0000-0000-0000-0939Mots-clés :
compétence universelle, génocide, justice pénale internationale, Procès d'Assises, symbolique pénaleRésumé
En 2001 eut lieu à Bruxelles, en Belgique, un procès d’Assises au terme duquel quatre citoyens rwandais furent condamnés pour crimes de guerre commis dans le cadre du génocide qui s’est déroulé au Rwanda en 1994. Instruit sur la base d’une loi de «compétence universelle» de 1993 - loi qui sera révisée ultérieurement en 1999 puis en 2003 -, ce procès sera l’occasion de soulever divers enjeux éthiques et politiques liés au principe d’une justice déterritorialisée. Symbole d’une justice cosmopolite fondée sur la défense de valeurs universelles pour les uns, traduction d’un néocolonialisme masqué derrière la promotion des droits de l’homme pour les autres, le procès de Bruxelles montrera toutes les ambiguïtés de la justice pénale internationale. De même, il sera l’occasion de souligner l’importance de la dimension symbolique de la justice pénale.
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Références
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