La justice belge face au génocide rwandais

La symbolique de la compétence universelle en question

Auteurs-es

  • Yves Cartuyvels Saint Louis University- Brussels

DOI :

https://doi.org/10.35295/osls.iisl/0000-0000-0000-0939

Mots-clés :

compétence universelle, génocide, justice pénale internationale, Procès d'Assises, symbolique pénale

Résumé

En 2001 eut lieu à Bruxelles, en Belgique, un procès d’Assises au terme duquel quatre citoyens rwandais furent condamnés pour crimes de guerre commis dans le cadre du génocide qui s’est déroulé au Rwanda en 1994. Instruit sur la base d’une loi de «compétence universelle» de 1993 - loi qui sera révisée ultérieurement en 1999 puis en 2003 -, ce procès sera l’occasion de soulever divers enjeux éthiques et politiques liés au principe d’une justice déterritorialisée. Symbole d’une justice cosmopolite fondée sur la défense de valeurs universelles pour les uns, traduction d’un néocolonialisme masqué derrière la promotion des droits de l’homme pour les autres, le procès de Bruxelles montrera toutes les ambiguïtés de la justice pénale internationale. De même, il sera l’occasion de souligner l’importance de la dimension symbolique de la justice pénale.

Téléchargements

Les données relatives au téléchargement ne sont pas encore disponibles.

        Metrics

Views 298
Downloads:
PDF (English) 655


Biographie de l'auteur-e

Yves Cartuyvels, Saint Louis University- Brussels

Ordinary Professor, Faculty of Law

Références

Bailleux, A., 2005. L'histoire de la loi belge de compétence universelle. Une valse à trois temps: ouverture, étroitesse, modestie. Droit et société [en ligne], 2005/1 (59), pp. 107-134. Disponible sur: https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2005-1-page-107.htm [Consulté le 16 janvier 2018]. DOI: https://doi.org/10.3917/drs.059.0107

Bernard, D., 2014. Trois propositions pour une théorie du droit international pénal. Bruxelles: Presses de l’Université Saint-Louis. DOI: https://doi.org/10.4000/books.pusl.2961

Bosly, H.D. et Burnéo Labrin, J., 1999. L'extradition pour crime contre l'humanité d'un ancien chef d'Etat étranger, note sous Ord. Juge d'instruction de Bruxelles, 6 novembre 1998. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, pp. 279-290.

Bosly H.D., Vandermeersch, D. et Beernaert, M.A., 2010. Droit de la procédure pénale. Bruxelles: La Charte, pp. 82-100.

Braeckman, C., 1994. Rwanda: Histoire d’un génocide. Paris: Fayard.

Braeckman, C., 2014. Le Rwanda est devenue une histoire française. Le Soir [en ligne], 6 avril. Disponible sur: http://blog.lesoir.be/colette-braeckman/2014/04/06/le-rwanda-est-devenue-une-histoire-francaise/ [Consulté le 15 janvier 2018].

Cartuyvels, Y., 2001a. Chronique d’audience, in Procès d’assises. Quatre rwandais sur le banc des accusés. Bulletin d’ASF Belgium: édition spéciale, Procès d’Assises. Quatre Rwandais sur le banc des accusés, 20 juillet, pp. 6-9.

Cartuyvels, Y., 2001b. Chronique d’audience, in Procès d’assises. Quatre rwandais sur le banc des accusés. Bulletin d’ASF Belgium: édition spéciale, Procès d’Assises. Quatre Rwandais sur le banc des accusés, 5 juin, pp. 6-9.

Cartuyvels, Y., 2002. La justice pénale et l’Etat: des frontières « naturelles » en question. In: M. Henzelin et R. Roth, eds. Le droit pénal à l’épreuve de l’internationalisation. Bruxelles, Paris, Genève: Georg, pp. 3-28.

Clark, P., 2010. The Gacaca Courts, Post-Genocide Justice and Reconciliation in Rwanda. Cambridge University Press. DOI: https://doi.org/10.1017/CBO9780511761584

d’Argent, P., 2001. Réponse in La loi de « compétence universelle » en débat. Bulletin d’ASF Belgium: édition spéciale, Procès d’Assises. Quatre Rwandais sur le banc des accusés, 20 juillet, p. 36.

d’Argent, P., 2003. Les nouvelles règles en matière d’immunité selon la loi du 5 août 2003. Jura Falconis, 40 (1), pp. 73-86.

d’Argent, P. et d’Aspremont Lynden, J., 2003. La loi de compétence universelle revue mais pas corrigée. Journal des Tribunaux, pp. 480-481.

de Kuyssche, N., 2001. Revue de la presse francophone du 13 avril au 26 avril, 2001. Bulletin d’ASF Belgium: édition spéciale, Procès d’Assises. Quatre Rwandais sur le banc des accusés, 5 mai, pp. 20-21.

Digneffe, F., 2001. Réflexions sur quelques difficultés du jugement pénal en situation. A propos du procès d’Assises des quatre accusés rwandais. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 11, pp. 70-80.

Digneffe, F. et Fierens, J., eds., 2003. Justice et Gacaca. L’expérience rwandaise et le génocide. Presses Universitaires de Namur.

Fierens, J., 2010. Le rêve déçu de Kant. l’intégration des infractions internationales de droit humanitaire dans le Code pénal. Journal des Tribunaux, 6413, pp. 682-687.

Fukuyama, F., 1992. The End of History and the Last Man. New York: Free Press.

Gauchet, M., 1980. Les droits de l’homme ne sont pas une politique. Le Débat, 3, pp. 3-21. DOI: https://doi.org/10.3917/deba.003.0003

Garapon, A., 1988. L’âne portant des reliques. Essai sur le rituel judiciaire. Paris: Le Centurion.

Garapon, A., 2002. Des crimes qu’on en peut ni punir, ni pardonner. Pour une justice internationale. Paris: Odile Jacob.

Kant, E., 1784/1980. Idée d’une histoire universelle du point de vue cosmopolitique. In: Oeuvres Philosophiques, tome II: Des Prolégomènes aux écrits de 1791. Trad.: Ferdinand Alquié et al. Paris: NRF-Gallimard, collection Bibliothèque de la Pléiade, nº 317.

Isenson, N., 2003. Belgium Limits Genocide Law. Deutsche Welle [en ligne], 7 avril. Disponible sur: http://www.dw.com/en/belgium-limits-genocide-law/a-827171 [Consulté le 15 janvier 2018].

Ishaque, S., 2001. Serge Wahis, un des deux avocats de sœur Kisito, confie ses réflexions sur le procès et la compétence universelle. Bulletin d’ASF Belgium: édition spéciale, Procès d’Assises. Quatre Rwandais sur le banc des accusés, 20 juillet, pp. 14-15.

Meire, P. et Vandermeersch, D., dir., 2011. Génocide rwandais: le récit de quatre procès devant la Cour d’Assises de Bruxelles. Les dossiers de la Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 19.

Ost, F. et van de Kerchove, M., 2002. De la pyramide au réseau? Pour une théorie dialectique du droit. Bruxelles: FUSL.

Schaus, A., 2004. Introduction. Revue de droit de l’ULB, 2, pp. 9-14.

Tulkens, F. et al., 2014. Introduction au droit pénal. Aspects juridiques et criminologiques. Paris: Wolters Kluwer.

Vandeginste A., 2001. Quatre rwandais jugés coupables. Considérations sur un procès d’Assises. Bulletin d’ASF Belgium: édition spéciale, Procès d’Assises. Quatre Rwandais sur le banc des accusés, 20 juillet, pp. 32-33.

Téléchargements

Publié-e

2018-09-01

Comment citer

Cartuyvels, Y. (2018) « La justice belge face au génocide rwandais: La symbolique de la compétence universelle en question », Oñati Socio-Legal Series, 8(3), p. 419–436. doi: 10.35295/osls.iisl/0000-0000-0000-0939.

Numéro

Rubrique

Mises en perspective disciplinaires et questions transversales (Disciplinary parallels and transversal questions)

Articles similaires

Vous pouvez également Lancer une recherche avancée d’articles similaires à cet article.