Belgian Justice facing the Rwandan Genocide

The Symbolism of Universal Jurisdiction in Question

Autores/as

  • Yves Cartuyvels Saint Louis University- Brussels

DOI:

https://doi.org/10.35295/osls.iisl/0000-0000-0000-0939

Palabras clave:

Universal jurisdiction, genocide, international criminal law, assizes trial, criminal law symbology

Resumen

En 2001, se celebró un juicio penal en Bruselas (Bélgica), al término del cual cuatro ciudadanos ruandeses fueron sentenciados por crímenes cometidos durante el genocidio de Ruanda de 1994. Se les investigó en base al principio de Jurisdicción Universal de 1993 –ley que sería revisada después, en 1999 y también en 2003. Ese proceso dará la oportunidad de reflexionar sobre varios temas éticos y políticos relacionados con el principio de justicia extraterritorial. Símbolo de justicia cosmopolita basada en la defensa de los valores universales, para algunos, traslación del colonialismo enmascarado tras la defensa de los derechos humanos, para otros, el juicio de Bruselas expuso todas las ambigüedades de la justicia penal internacional, pero también permite destacar la importancia de la dimensión simbólica de la justicia penal.

Descargas

Los datos de descargas todavía no están disponibles.

        Metrics

Estadísticas globales ℹ️

Totales acumulados desde su publicación
346
Visualizaciones
722
Descargas
1068
Total

Biografía del autor/a

Yves Cartuyvels, Saint Louis University- Brussels

Ordinary Professor, Faculty of Law

Citas

Bailleux, A., 2005. L'histoire de la loi belge de compétence universelle. Une valse à trois temps: ouverture, étroitesse, modestie. Droit et société [en ligne], 2005/1 (59), pp. 107-134. Disponible sur: https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2005-1-page-107.htm [Consulté le 16 janvier 2018]. DOI: https://doi.org/10.3917/drs.059.0107

Bernard, D., 2014. Trois propositions pour une théorie du droit international pénal. Bruxelles: Presses de l’Université Saint-Louis. DOI: https://doi.org/10.4000/books.pusl.2961

Bosly, H.D. et Burnéo Labrin, J., 1999. L'extradition pour crime contre l'humanité d'un ancien chef d'Etat étranger, note sous Ord. Juge d'instruction de Bruxelles, 6 novembre 1998. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, pp. 279-290.

Bosly H.D., Vandermeersch, D. et Beernaert, M.A., 2010. Droit de la procédure pénale. Bruxelles: La Charte, pp. 82-100.

Braeckman, C., 1994. Rwanda: Histoire d’un génocide. Paris: Fayard.

Braeckman, C., 2014. Le Rwanda est devenue une histoire française. Le Soir [en ligne], 6 avril. Disponible sur: http://blog.lesoir.be/colette-braeckman/2014/04/06/le-rwanda-est-devenue-une-histoire-francaise/ [Consulté le 15 janvier 2018].

Cartuyvels, Y., 2001a. Chronique d’audience, in Procès d’assises. Quatre rwandais sur le banc des accusés. Bulletin d’ASF Belgium: édition spéciale, Procès d’Assises. Quatre Rwandais sur le banc des accusés, 20 juillet, pp. 6-9.

Cartuyvels, Y., 2001b. Chronique d’audience, in Procès d’assises. Quatre rwandais sur le banc des accusés. Bulletin d’ASF Belgium: édition spéciale, Procès d’Assises. Quatre Rwandais sur le banc des accusés, 5 juin, pp. 6-9.

Cartuyvels, Y., 2002. La justice pénale et l’Etat: des frontières « naturelles » en question. In: M. Henzelin et R. Roth, eds. Le droit pénal à l’épreuve de l’internationalisation. Bruxelles, Paris, Genève: Georg, pp. 3-28.

Clark, P., 2010. The Gacaca Courts, Post-Genocide Justice and Reconciliation in Rwanda. Cambridge University Press. DOI: https://doi.org/10.1017/CBO9780511761584

d’Argent, P., 2001. Réponse in La loi de « compétence universelle » en débat. Bulletin d’ASF Belgium: édition spéciale, Procès d’Assises. Quatre Rwandais sur le banc des accusés, 20 juillet, p. 36.

d’Argent, P., 2003. Les nouvelles règles en matière d’immunité selon la loi du 5 août 2003. Jura Falconis, 40 (1), pp. 73-86.

d’Argent, P. et d’Aspremont Lynden, J., 2003. La loi de compétence universelle revue mais pas corrigée. Journal des Tribunaux, pp. 480-481.

de Kuyssche, N., 2001. Revue de la presse francophone du 13 avril au 26 avril, 2001. Bulletin d’ASF Belgium: édition spéciale, Procès d’Assises. Quatre Rwandais sur le banc des accusés, 5 mai, pp. 20-21.

Digneffe, F., 2001. Réflexions sur quelques difficultés du jugement pénal en situation. A propos du procès d’Assises des quatre accusés rwandais. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 11, pp. 70-80.

Digneffe, F. et Fierens, J., eds., 2003. Justice et Gacaca. L’expérience rwandaise et le génocide. Presses Universitaires de Namur.

Fierens, J., 2010. Le rêve déçu de Kant. l’intégration des infractions internationales de droit humanitaire dans le Code pénal. Journal des Tribunaux, 6413, pp. 682-687.

Fukuyama, F., 1992. The End of History and the Last Man. New York: Free Press.

Gauchet, M., 1980. Les droits de l’homme ne sont pas une politique. Le Débat, 3, pp. 3-21. DOI: https://doi.org/10.3917/deba.003.0003

Garapon, A., 1988. L’âne portant des reliques. Essai sur le rituel judiciaire. Paris: Le Centurion.

Garapon, A., 2002. Des crimes qu’on en peut ni punir, ni pardonner. Pour une justice internationale. Paris: Odile Jacob.

Kant, E., 1784/1980. Idée d’une histoire universelle du point de vue cosmopolitique. In: Oeuvres Philosophiques, tome II: Des Prolégomènes aux écrits de 1791. Trad.: Ferdinand Alquié et al. Paris: NRF-Gallimard, collection Bibliothèque de la Pléiade, nº 317.

Isenson, N., 2003. Belgium Limits Genocide Law. Deutsche Welle [en ligne], 7 avril. Disponible sur: http://www.dw.com/en/belgium-limits-genocide-law/a-827171 [Consulté le 15 janvier 2018].

Ishaque, S., 2001. Serge Wahis, un des deux avocats de sœur Kisito, confie ses réflexions sur le procès et la compétence universelle. Bulletin d’ASF Belgium: édition spéciale, Procès d’Assises. Quatre Rwandais sur le banc des accusés, 20 juillet, pp. 14-15.

Meire, P. et Vandermeersch, D., dir., 2011. Génocide rwandais: le récit de quatre procès devant la Cour d’Assises de Bruxelles. Les dossiers de la Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 19.

Ost, F. et van de Kerchove, M., 2002. De la pyramide au réseau? Pour une théorie dialectique du droit. Bruxelles: FUSL.

Schaus, A., 2004. Introduction. Revue de droit de l’ULB, 2, pp. 9-14.

Tulkens, F. et al., 2014. Introduction au droit pénal. Aspects juridiques et criminologiques. Paris: Wolters Kluwer.

Vandeginste A., 2001. Quatre rwandais jugés coupables. Considérations sur un procès d’Assises. Bulletin d’ASF Belgium: édition spéciale, Procès d’Assises. Quatre Rwandais sur le banc des accusés, 20 juillet, pp. 32-33.

Descargas

Publicado

01-09-2018

Cómo citar

Cartuyvels, Y. (2018) «Belgian Justice facing the Rwandan Genocide: The Symbolism of Universal Jurisdiction in Question», Oñati Socio-Legal Series, 8(3), pp. 419–436. doi: 10.35295/osls.iisl/0000-0000-0000-0939.

Número

Sección

Mises en perspective disciplinaires et questions transversales (Disciplinary parallels and transversal questions)

Artículos similares

También puede {advancedSearchLink} para este artículo.